Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014), vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014 tenant ainsi engagement fort du Gouvernement inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012. Celui-ci fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis en octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.
Fruits de plusieurs années de travail et de concertation, les orientations nationales font l’objet d’un large consensus et portent une ambition nationale forte en faveur de la Trame verte et bleue, au cœur de l’aménagement durable des territoires.
Les orientations nationales comprennent deux parties :
- une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
- une seconde partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux dans les départements d’outre-mer.
Le décret et les orientations nationales sont consultables sur le site internet du MEDDE.
Télécharger le décret en version Pdf :
- Décret 2014-45 du 20 janvier 2014
Pour accompagner la publication des orientations nationales, le ministère s’est attaché à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la trame verte et bleue (administrations, associations, techniciens de collectivités, élus, socioprofessionnels,…) mais également du grand public. Ces questions-réponses, qui seront actualisées en fonction des besoins seront très prochainement en ligne sur le site du Centre de Ressources dédié à la Trame verte et bleue.
