Trame Verte et Bleue en Nouvelle-Aquitaine
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Son cadre

Cadre réglementaire

Les lois Grenelles 1 et 2 (Loi n°2099-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) instaurent dans le droit français la constitution d’une Trame Verte et Bleue nationale, outil d’aménagement durable du territoire destiné à contrecarrer le déclin de la biodiversité. La TVB est identifiée à l’échelle régionale via les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique.

Suite à l’adoption de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), le Schéma Régional de Cohérence Écologique sera intégré au futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

En savoir plus sur la réglementation relative à la TVB sur le site du Centre national de ressources TVB

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Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN) en Poitou Charentes, avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine de l'Union Européenne (fonds FEDER) et de l'État