Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en 3ème lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier.
Parmi les dispositions en lien avec la TVB maintenues : l’obligation de compatibilité des espaces naturels sensibles (ENS) avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et l’obligation d’élaborer des plans de gestion sur les terrains acquis dans le cadre de la politique ENS menée par les départements.
Une 3ème lecture au Sénat aura lieu en juillet. L’adoption définitive est en principe prévue durant l’été, après une dernière lecture par l’Assemblée nationale.
