Le décret relatif à la trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Il codifie le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue et permet notamment de préciser les définitions de la TVB, le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
Publication du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue
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