Démarrée en 2010, la procédure de co-élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), entre la Région Poitou-Charentes et l’État, arrive à son terme.
La Préfète de région et le Président du Conseil régional ont arrêté conjointement le projet de SRCE Poitou-Charentes le 7 novembre 2014.
Ceci a permis de lancer la consultation qui s’est déroulée du 20 novembre 2014 au 20 février 2015, puis l’enquête publique du 20 mai au 23 juin 2015 inclus.
La commission d’enquête publique a rendu le 23 juillet 2015 un avis favorable à l’unanimité, sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Poitou-Charentes.
Éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, le projet de SRCE sera soumis à délibération du conseil régional de Poitou-Charentes. L’Etat arrêtant le SRCE à l’issue d’une décision favorable de la Région.
Le rapport de la Commission d’enquête, ainsi que l’ensemble des éléments constitutifs du dossier d’enquête publique du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, sont disponibles en libre accès sur ce site Internet.
Rapport de la Commission d’enquête
Pièce 1 - Rapport SRCE Poitou-Charentes
Pièce 2 - Annexes SRCE Poitou-Charentes
Pièce 3 - Conclusions SRCE Poitou-Charentes
Dossier d’enquête publique du SRCE
Volet C - Atlas cartographique
Volet D - Plan d’Action Stratégique
Volet E - Dispositif de suivi et d’évaluation
Annexes et documents supplémentaires
